Intervention de Arnaud Richard

Si mes collègues m’y autorisent, je tenterai d’être fidèle à leur pensée.

Dans cette affaire, madame le secrétaire d’État, la concertation a bon dos !

Et j’entends que vous vous démarquez de l’étude d’impact – dont vous pouvez constater que nous l’avons lue. Je vous en remercie de cette précision.

Par ailleurs, le rapporteur souhaite laisser au pouvoir réglementaire le soin de confier le recueil des informations à l’ANSM ou au CEPS. Mais le Parlement est souverain pour effectuer ce genre de choix.

Enfin, si une instance recueille des informations et qu’une autre les juge, leur transit réduira le niveau de confidentialité. J’ai entendu la crainte de la présidente de la commission : peut-être voulons-nous donner trop de pouvoir à l’ANSM. Néanmoins, le fait que des données confidentielles naviguent de l’ANSM au CEPS nous éloigne de l’objectif de l’article 3.