Intervention de Ségolène Neuville

Je voudrais rassurer la présidente de la commission des affaires sociales et l’ensemble des députés sur ce point. Faisons l’hypothèse que le CEPS devienne, in fine, le tiers de confiance. Cet organisme est d’ores et déjà garant de la confidentialité d’un certain nombre de données, dans le cadre des négociations dans lesquelles il est engagé au quotidien. Que ce soit le CEPS ou l’ANSM, le tiers de confiance devra évidemment respecter le caractère confidentiel des données qui seront portées à sa connaissance. Seul le tiers de confiance connaîtra l’identité des déclarants, car les données seront ensuite anonymisées.