Intervention de Ségolène Neuville

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé — Article 2

Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

Je voudrais rassurer la présidente de la commission des affaires sociales et l’ensemble des députés sur ce point. Faisons l’hypothèse que le CEPS devienne, in fine, le tiers de confiance. Cet organisme est d’ores et déjà garant de la confidentialité d’un certain nombre de données, dans le cadre des négociations dans lesquelles il est engagé au quotidien. Que ce soit le CEPS ou l’ANSM, le tiers de confiance devra évidemment respecter le caractère confidentiel des données qui seront portées à sa connaissance. Seul le tiers de confiance connaîtra l’identité des déclarants, car les données seront ensuite anonymisées.

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