Intervention de Ségolène Neuville

Le Gouvernement disposera des données relatives aux grandes masses, mais n’aura pas connaissance de l’identité des déclarants. De fait, la confidentialité, dans ce domaine, est extrêmement importante. J’espère que vous êtes rassurés sur ce point.

S’agissant de la concertation, que vous avez balayée d’un revers de main, tout à l’heure, monsieur Richard, peut-être me suis-je mal exprimée. J’ai omis de vous dire qu’elle concerne les déclarants. À l’heure actuelle, en vertu d’un décret, une concertation est prévue avec les personnes – entreprises, grossistes – qui doivent déclarer les données. Si l’on avait tranché la question dans la loi, on aurait perdu la possibilité de mener la concertation prévue initialement. Voilà pourquoi j’avais émis un avis défavorable sur votre amendement. En tout état de cause, s’agissant de ces amendements identiques, l’avis du Gouvernement est favorable.