Intervention de Patrick Kanner

À question précise, réponse gouvernementale précise – du moins, je l’espère. Les apprentis dans leur ensemble bénéficient du compte personnel de formation, mais ils ne sont pas les seuls : celui-ci permet à toute personne salariée ou demandeur d’emploi de suivre, à son initiative, une action de formation. Aussi, la mesure que vous proposez, monsieur le député, ne vise pas les seuls apprentis ni les seules formations utiles à leurs démarches de mobilité à l’étranger mais concerne également les coûts pédagogiques et les frais annexes de la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi et des périodes de formation professionnalisante. On ne saurait donc imposer aux OPCA de concourir à la prise en charge de l’ensemble de ces formations. D’ailleurs, l’incidence financière d’une telle disposition n’est pas chiffrée et ne serait manifestement pas sans conséquence. Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur votre amendement.