Intervention de Jean-Patrick Gille

J’abonde dans ce sens, d’autant plus qu’il s’agit d’un financement assez complexe. Vous proposez, cher collègue, de soumettre les OPCA à l’obligation de rémunérer les frais annexes des apprentis effectuant une mobilité internationale. On ne peut leur imposer une telle obligation. Leur demander de participer facultativement à ce financement n’est déjà pas évident. Le financement de l’apprentissage lui-même est très complexe, car les OPCA n’y participent pas et il n’est pas simple de les y associer. Il existe une solution pratique, car les OPCA et les OCTA – organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage – sont en cours de rapprochement. À terme, leur pilotage sera plus ou moins assuré par les mêmes équipes, même s’ils feront toujours l’objet de deux financements différents. Sans doute formuleront-ils alors des propositions d’organisation.

En outre, votre amendement présente une maladresse de rédaction. Vous avez dû remplacer « doivent » par « peuvent » trop tôt dans l’article, ce qui fait porter l’obligation aussi sur le compte personnel de formation. Cette rédaction du texte laisse à penser que les OPCA doivent financer l’ensemble des comptes personnels de formation, ce qui n’est pas le cas, car ceux des demandeurs d’emploi le sont par le FPSPP – le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Pour cette raison, il me semble que vous devriez retirer votre amendement, cher collègue.