Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 15 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Par cet article 15 bis A, nous allons inscrire dans la loi la pratique du parrainage civil. Cela ne sera pas sans effet pour les communes. Or il ne s’agit pas d’un acte d’état civil. Il faudrait donc que l’État les accompagne, qu’il comble les charges occasionnées pour elles, par un prélèvement opéré sur ses recettes, qui pourrait compenser la baisse des dotations.

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