Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 15
David Habib, président :La commission a maintenu la suppression, par le Sénat, de l’article 15 bis. Je suis saisi d’un amendement, no 505 , visant à le rétablir.
La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement.
