Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 779 rectifié .

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