Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 15
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement dont nous avons déjà largement débattu. Le Sénat nous a alertés sur un certain nombre de points et la nouvelle rédaction que vous proposez apporte une réponse qui me semble relativement satisfaisante.
