Intervention de David Habib

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Examen, selon la procédure d’examen simplifiée, de trois projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux ;

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.

La séance est levée.