Intervention de Alain Fauré

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Là où vous voyez de la complexité, une atteinte à la confidentialité, des charges supplémentaires pour les employeurs, cette réforme offre aux contribuables français, jeunes actifs, nouveaux mariés – « pour tous » ou pas –, nouveaux parents, nouveaux retraités, l’occasion de s’acquitter de l’impôt sur le revenu en fonction de leur situation et de leurs ressources du moment. C’est un réel progrès que nous mettons en oeuvre et il s’appliquera bien au 1er janvier 2018.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions supplémentaires sur les liens entre le contribuable et l’administration, le taux neutre, le rôle des employeurs et la gestion des revenus de 2017 ?

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