Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Vous le savez bien, puisque cette problématique est au coeur de la réforme, il arrive au moins une fois dans la vie, quand ce n’est plusieurs fois, de payer des impôts élevés l’année où les revenus baissent. C’est le cas de celui qui se retrouve au chômage, qui part en retraite, ou qui voit la configuration de sa famille évoluer, suite à l’arrivée d’un enfant, par exemple.

Faire en sorte que les impôts varient en fonction du revenu versé à chacun d’entre nous, voilà une réforme qui ne devrait pas donner lieu à des querelles idéologiques, car c’est une réforme pratique, porteuse de simplicité, souhaitée par tous depuis cinquante ans. Et c’est aujourd’hui vous qui l’avez votée !

Cette réforme est d’ailleurs si évidente qu’elle est appliquée dans tous les pays du monde, à l’exception de deux États auxquels je ne voudrais pas faire une publicité particulière, Singapour et la Suisse. Tous les autres pays, grands ou petits, ont adopté depuis longtemps une telle réforme. Nous devions la mener à notre tour.

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