Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
Bien sûr, des préoccupations subsistent. Tout d’abord, le dispositif doit être simple pour celui qui verse le revenu et prélève l’impôt, qu’il s’agisse des entreprises ou des organismes de retraite. Il faut aussi garantir la confidentialité des informations : le seul interlocuteur du contribuable sera toujours l’administration fiscale, aujourd’hui soumise au secret.
