Intervention de Yves Nicolin

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Prélèvement à la source

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Je pensais naïvement que la retenue à la source allait enfin simplifier la vie des Français.

Pour ce qui est de la simplification, nous sommes servis ! Tout d’abord, vous nous expliquez qu’afin d’éviter que les contribuables, qui sont des petits malins, profitent de l’année 2017 pour faire de l’optimisation fiscale, le Gouvernement a prévu de prélever en 2018 les revenus « exceptionnels » perçus l’année précédente. Tour de passe-passe une année électorale, bien joué mais scandaleux ! Merci de prendre les électeurs pour des imbéciles.

Ensuite, vous nous dites que les entreprises prélèvent déjà la CSG et qu’elles peuvent donc bien aussi se charger du prélèvement de l’impôt sur le revenu. Vous oubliez simplement que l’impôt sur le revenu est individualisé, ce qui imposera aux entreprises de déployer des moyens considérables, comme si elles n’avaient que cela à faire. Merci de prendre les entreprises pour des imbéciles.

Enfin, Monsieur le Premier ministre et j’en terminerai par là, il est écrit que pour préserver la confidentialité, les contribuables qui le souhaitent pourront prendre la responsabilité de calculer et de verser de leur propre chef la différence entre le montant de la retenue à la source opérée et celui du prélèvement normalement dû. Alors là, c’est d’une simplicité déconcertante !

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