Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, vous n’avez pas le monopole du respect des contribuables. Vous auriez pu commencer par dire que les revenus réguliers de 2017, qu’il s’agisse des revenus salariés, des pensions ou des revenus fonciers, n’entreront jamais dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Si une disposition a été prise pour les revenus exceptionnels, elle concerne une petite minorité de Français, qui auraient perçu, soit des revenus pilotables – pour une très petite minorité –, soit des revenus exceptionnels. Cela peut arriver et il est logique que ces revenus perçus en 2017 soient assujettis dans les conditions normales en 2018.

S’agissant de la prétendue complexité du dispositif pour les entreprises, soyons sérieux. Tous les gouvernements, en particulier celui-ci, ont travaillé pour mettre en place une déclaration sociale nominative, qui représente un progrès considérable et connaît aujourd’hui une adhésion massive de la part des entreprises. C’est une ligne supplémentaire dans ce tuyau informatique qui permettra les échanges entre les entreprises et les administrations. Si cela est considéré comme compliqué, je n’y comprends plus rien.

Enfin, concernant les avantages du prélèvement à la source, qu’a parfaitement décrits Michel Sapin, chaque Français pourra les mesurer. Tous ceux qui, il y a quelques années, sur ces bancs, à droite, étaient favorables au prélèvement à la source, s’y opposent aujourd’hui – du moins dans l’hémicycle – pour des raisons politiciennes et de circonstance.

La modernité et la simplicité, c’est bien de ce côté gauche qu’elles se trouvent.