Intervention de Marc Le Fur

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de trois projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 4121 et 4217 ; 3950 et 4193 ; 1962 et 4216).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix chacun d’entre eux.