Intervention de Frédéric Lefebvre

Ce rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l’article 58 relatif à l’organisation de nos travaux.

Nous ne disposons pas du texte de ces conventions, notamment de l’important avenant au protocole d’entente entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants, un bon dispositif pour nos deux pays. Il serait souhaitable qu’à l’avenir, même en cas d’examen simplifié, nous puissions disposer de ces textes en séance. Je pense que cela serait susceptible d’améliorer les conditions de travail de notre assemblée.