Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d’un amendement no 780 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 783 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
