Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je partage les craintes de Jean-Patrick Gille et d’Arnaud Richard.

On ne voit pas ce que l’article clarifie ; au contraire, il complique les choses de manière extraordinaire.

On ne sait pas, d’ailleurs, si c’est à titre onéreux ou gratuit que les communes mettront les locaux à disposition : c’est un point important.

En outre, laisser à la commune la possibilité de choisir comment elle aidera tel ou tel parlementaire me paraît très inégalitaire. Elle usera de cette faculté en fonction des créneaux horaires, de la présence ou non d’un autre parlementaire, des familles politiques… Tout cela sera source de contentieux.

Je pense donc qu’il est urgent d’attendre, surtout qu’une période électorale s’ouvre dans quelque temps, comme chacun le sait.

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