Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure de la commission spéciale :

C’est une précision superfétatoire. Avis défavorable.

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