Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je ne suis pas sûr que cette mise à disposition de droit soit forcément gratuite : elle peut être au « tarif habituel ».

La parole est à M. Dominique Tian.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion