Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 15
Marc Le Fur, président :Je ne suis pas sûr que cette mise à disposition de droit soit forcément gratuite : elle peut être au « tarif habituel ».
La parole est à M. Dominique Tian.
