Intervention de Marc Le Fur

Cela va de soi. En outre, le troisième alinéa de votre sous-amendement est ainsi rectifié : « Pendant la période définie au second alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral précédant le renouvellement de chaque série du Sénat et le renouvellement général de l’Assemblée nationale… » Cette rectification a été approuvée par la commission et le Gouvernement.