Intervention de Patrick Kanner

Dans un souci de simplification, l’Assemblée nationale a souhaité, en première lecture, et à juste titre, ouvrir la possibilité de dématérialiser certaines étapes de la procédure d’accès à la nationalité française. Les modalités de cette dématérialisation seront, le cas échéant, précisées par un décret en Conseil d’État. La disposition adoptée en première lecture n’a toutefois visé que les procédures de naturalisation par décret. Rien ne semble justifier d’exclure la possibilité d’introduire la dématérialisation, qui n’est aujourd’hui pas prévue par le droit en vigueur, pour les procédures d’accès à la nationalité française par voie de déclaration – je pense notamment aux conjoints de Français, aux ascendants de Français, aux frères ou soeurs de Français, population que nous avions « zappée », si vous me permettez l’expression.

Le présent amendement propose donc de conserver la disposition adoptée en première lecture, dès lors que le recours à la dématérialisation n’y demeure qu’une possibilité et non une obligation, et de l’étendre aux autres procédures de déclaration. Je profite de cette intervention pour demander le retrait de l’amendement du rapporteur, car celui que je présente est plus complet : il vise tous les modes d’acquisition de la nationalité. Devenir Français sera facilité et c’est une bonne chose.