Intervention de Jean-Patrick Gille

Je tiens à rappeler que nous avons eu des échanges informels avec les partenaires sociaux avant de proposer cette disposition. Je ne cacherai pas qu’ils ont commencé par s’émouvoir du coût de la mesure. Pour autant, ils ont convenu qu’il était intéressant de disposer des moyens de débloquer la situation d’un salarié qui n’a pas le permis. Tout le monde voit bien l’intérêt de la mesure pour les jeunes.

Je rappelle qu’un décret encadrera et précisera cette disposition.

J’ai eu des échanges avec des OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés – parmi les plus importants : ils s’apprêtent d’ores et déjà à présenter des packages permettant de mettre en oeuvre cette nouvelle disposition d’un permis financé dans le cadre du compte personnel de formation.

M. Richard a raison : il s’agit bien d’une évolution du CPF qui, désormais, financera soit des formations qualifiantes lourdes – les plus lourdes étant prises en charge par le congé individuel de formation –, soit, conformément à la réalité des statistiques du compte personnel de formation, des formations plus courtes, assurément, mais très utiles aux salariés et aux demandeurs d’emploi : les formations les plus recherchées dans le cadre du CPF visent aujourd’hui le numérique, l’accès à la VAE, les formations qualifiantes en langues étrangères – notamment les tests of english for international communication, ou TOEIC – et viseront demain la création d’entreprise ou le permis de conduire. Cette évolution, que nous n’avons pas anticipée, répond bien aux attentes de nos concitoyens.