Intervention de Patrick Kanner

Messieurs Carpentier et Bricout, vous souhaitez organiser le passage de l’examen du code de la route dans les établissements scolaires : la prise en charge, que l’Assemblée vient d’adopter, du permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation représente déjà une très grande avancée – je suis certain que vous en êtes vous-mêmes convaincus.

Une telle expérimentation, qu’elle soit envisagée sur le temps scolaire ou hors temps scolaire, exigerait, comme Mme la rapporteure l’a souligné, une étude d’impact préalable. Elle n’a, de plus, fait l’objet à ce jour d’aucune concertation avec les intéressés, en particulier les auto-écoles et la communauté scolaire.

D’autres questions n’ont pas encore reçu de réponses, notamment la question financière. Il n’est pas envisageable, vous le reconnaîtrez, pour les établissements scolaires de prendre en charge les frais liés à la préparation et à l’organisation de l’examen, dont le coût serait très important. Je pense également à une question d’ordre pratique : comment effectuer le choix des auto-écoles qui interviendront dans un établissement public ? Quel sera le rôle des chefs d’établissements et des collectivités territoriales dans un tel choix ? Quid également du calendrier des épreuves ? Il est difficile d’envisager qu’elles puissent se dérouler à proximité du baccalauréat.

Je ne remets pas en cause l’esprit dans lequel ces amendements sont présentés, mais leur faisabilité à court terme me paraît inatteignable. C’est pourquoi le Gouvernement a émis, de manière très raisonnable, un avis défavorable.