Intervention de Gilles Savary

Dans le cadre de la navette parlementaire, la commission a adopté un amendement que j’avais proposé, visant à inclure, parmi les personnes ayant droit à la caution de l’État, l’ensemble des jeunes qui, dans les missions locales, bénéficient de la garantie jeunes. Ces jeunes se trouvent dans une situation très précaire. Ils pourront, de droit, accéder à la formule dite « permis à un euro par jour ». Je vous rappelle que ce dispositif a été arrêté en 2005. Il fonctionne de la façon suivante : le jeune concerné emprunte la somme nécessaire au financement de son permis de conduire, et ne rembourse pas plus de 30 euros par mois en capital, tandis que l’État se charge du paiement des intérêts et garantit partiellement le prêt.

Cette formule s’adresse donc à des personnes très déshéritées. Les dispositions que cet amendement tend à ajouter au projet de loi visent des publics différents. Il s’agirait de créer un livret d’épargne dédié au financement du permis de conduire : cela permettrait aux familles d’étaler le financement au gré des événements familiaux – une naissance, un anniversaire, la réussite d’un examen… Cela permettrait de capitaliser doucement, pendant la période de l’enfance, afin de constituer une épargne dédiée au permis de conduire.

Le coût de celui-ci est aujourd’hui en baisse, grâce aux effets combinés du plan Cazeneuve et de la loi Macron, qui a été mise en oeuvre de façon très rapide. Cet amendement tend à instituer cette catégorie de livret d’épargne. Il recueille l’assentiment de l’ensemble des acteurs du permis de conduire, au premier rang desquels les auto-écoles, naturellement. Les dispositions régissant sa mise en oeuvre seraient de nature réglementaire.