Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je comprends la position de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Cet amendement leur apparaîtra peut-être un peu intempestif, mais cela fait des années que l’on en parle, que le Gouvernement ne répond pas à cette proposition, et que l’ensemble de la communauté routière attend.

Vous verrez que cet amendement est rédigé de façon très précautionneuse, en donnant la plus large part à la mise en oeuvre réglementaire par l’État. J’envisage en effet toutes les hypothèses, y compris celle d’un livret dédié, faisant éventuellement l’objet de dispositions fiscales dérogatoires favorables, mais pas nécessairement. Il s’agit surtout d’identifier la possibilité de constituer une épargne à l’effet de financer le permis de conduire. Cette possibilité serait destinée à une seule personne, naturellement, à un enfant, en attendant qu’il ait l’âge nécessaire pour passer l’examen du permis de conduire.

Il me semble que ce dispositif est simple, parfaitement lisible, et très attendu. Je maintiens donc cet amendement.

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