Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Avec cet article, nous touchons au summum de la loi floue, de la loi molle, de la loi bavarde. Nous sommes tous, ici, convaincus de l’importance de la jeunesse de notre pays. Mais proclamer dans la loi « le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de dix-huit ans à bénéficier, avant ses vingt-cinq ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger », c’est autre chose.

Cet article concernerait toute une classe d’âge, soit au minimum 3 ou 4 millions de personnes ! Certes, c’est un objectif louable, mais ce n’est pas du droit réel, concret. C’est au-delà de l’incantatoire ! Je vous choquerai peut-être, mais c’est de la loi bonimenteuse. La portée juridique de cet article sera ultra-limitée ; il ne sera intégré, sauf erreur de ma part, dans aucun code ; il pose – pour rester diplomate – de lourdes interrogations juridiques.

Vous vous faites plaisir en adoptant une disposition comme celle-là, mais nous n’avons aucune évaluation, aucune étude d’impact, aucun élément quant à ses conséquences financières. Qui paiera ? Dans quel esprit ? Quelle mise en oeuvre opérationnelle ? Je vous renvoie à vos responsabilités.

Nous savons quel mal cause l’inflation législative. Je pense que, dans cette affaire, la majorité se fourvoie.

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