Intervention de Arnaud Richard

La majorité se fourvoie, et se fourvoie en silence ! Je ne suis pas fier que cette disposition figure dans ce texte – qui contient, heureusement, d’autres dispositions plus intéressantes. Mes chers collègues, réfléchissez-y à deux fois ; relisez l’article 19 septies. Je le répète : c’est au-delà de l’incantatoire !

Je ne sais pas s’il provient d’un amendement du Gouvernement, de l’un des rapporteurs, ou de l’un de nos collègues. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État n’a pas examiné ces dispositions, ce qui est bien dommage, car il aurait jugé qu’il s’agit là d’un article bavard. Or nous ne sommes pas là pour faire de la loi bavarde !