Intervention de Julien Dive

Je salue dans cet article 34 l’intérêt porté aux conseils citoyens. J’ai moi-même créé un conseil de circonscription afin d’associer de manière consultative les citoyens de ma circonscription à mon travail parlementaire, et je les consulte régulièrement. Le rôle des conseils citoyens a été défini par la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. En dépit de ce que l’on peut entendre, aucune difficulté concrète n’a été rencontrée sur le terrain qui justifierait la mise en place d’un nouveau dispositif, à savoir la saisine du préfet par les conseils citoyens.

Même si les maires seront tenus informés de cette saisine, l’article 34 introduit le risque que les conseils citoyens empiètent sur le pouvoir et les prérogatives des maires et des conseils municipaux, voire court-circuitent les instances normales de gouvernance des contrats de ville.

Je sais que le Gouvernement a voulu « faire la peau » des élus locaux