Intervention de Arnaud Richard

Nous avions déjà déposé cet amendement en première lecture. Chacun connaît l’attachement du groupe UDI à la politique de la ville et votre serviteur, notamment, a contribué à créer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, ce dont il est très fier.

J’ai récemment été reçu par le conseil citoyen de Chanteloup-les-Vignes, et notre échange a été de grande qualité. Il se rendra à l’Assemblée nationale après-demain, et nous pourrons débattre de ses propositions. Il est donc très important de mettre en oeuvre des conseils citoyens. Depuis la loi Lamy qui les a instaurés, loi que j’ai votée, ils commencent à travailler et les projets sont en cours. Or avec ce projet de loi, vous proposez de modifier l’esprit du dispositif en y introduisant une sorte de logique de défiance.

Monsieur le ministre, les choses se passent plutôt bien. Les maires qui mettent de la mauvaise volonté dans la mise en oeuvre de la politique de la ville pour ce qui concerne les quartiers prioritaires sont le plus souvent battus. Ils ont donc tout intérêt à faire en sorte que les projets soient mis en oeuvre dans la plus grande concertation.

Presque la moitié des conseils citoyens participent aux instances du contrat de ville en tant que partenaires, en tant qu’acteurs. Leur donner la possibilité d’écrire au préfet – ce que rien n’empêche d’ailleurs aujourd’hui – s’apparente à une sorte de défiance vis-à-vis du maire. Cela ne facilitera en aucun cas les relations qui doivent s’établir entre les conseils citoyens, les institutions et les élus en particulier.

J’approuve l’existence des conseils citoyens, dont la composition n’est pas toujours paritaire et où toutes les classes d’âge ne sont pas non plus représentées – eu égard à ce que vous vouliez faire pour le conseil économique, social et environnemental régional –, ce qui est dommage. Il n’en demeure pas moins qu’ils fonctionnent bien. Leur conférer ce nouveau pouvoir n’apportera pas grand-chose et risque même d’introduire un biais dans la relation qu’ils peuvent entretenir avec les élus du territoire et l’ensemble des partenaires locaux. Cela ne me semble pas être de bonne politique.