Intervention de Patrick Kanner

Nous avons l’ambition d’ouvrir les trois versants de la fonction publique à de nouveaux profils. Le Gouvernement propose d’instaurer un pourcentage de postes offerts en PACTE – parcours d’accès aux carrières territoriale, hospitalière et de l’État – au recrutement sans concours pour l’accès au premier grade des corps et cadres d’emplois de la catégorie C. Ce pourcentage a été fixé à 20 %, arrondi à l’entier inférieur pour éviter qu’un volume de recrutement trop faible ne conduise à recruter obligatoirement 100, 50, 33 ou 25 % de PACTE.

De plus, pour la fonction publique territoriale, cette mesure ne concerne que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ou établissements publics assimilés de plus de 40 000 habitants, c’est-à-dire les plus gros employeurs, soit 189 communes et 281 EPCI à fiscalité propre.

Cet amendement vise au recrutement social dans la fonction publique et réaffirme que celle-ci doit rester un vecteur essentiel pour la promotion individuelle et collective. Je souhaite qu’il reçoive l’approbation de votre assemblée.