Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marc Le Fur

La commission a maintenu la suppression par le Sénat des articles 36 quinquies et 36 sexies.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact