Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Je me félicite que le Conseil constitutionnel ait adopté, dans la loi J21, les critères de discrimination. Je salue également l’avancée de l’écriture en ce sens du code du travail. J’émets donc un avis très favorable.

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