Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Avis favorable, car cet amendement tend à améliorer la rédaction de l’article.

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