Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 44 a
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :Cet amendement porte rétablissement de l’article 44 A du projet de loi, supprimé par le Sénat. Il confère au Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – une mission générale de veille pour une représentation de la diversité de la société française dans les programmes exempte de préjugés.
Nous avons mis à profit les quinze jours séparant l’examen du texte en commission de la séance publique pour prendre l’attache du CSA. Cette rédaction a semblé faire consensus. Elle permet en effet d’engager une véritable évolution sans pour autant commander la création dinstruments de mesure ou l’édiction de sanctions. Il s’agit donc ici de prévention et de recommandation, ce qui devrait recueillir l’assentiment de tous, étant donné que nous poursuivons un but pédagogique.
Le 24/11/2016 à 15:07, Laïc1 a dit :
« Il veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. » dit cet amendement.
Cet amendement est le plus anti-républicain que l'on puisse imaginer. La loi, la Constitution, les valeurs de la République disent clairement qu'il n'y a qu'une seule catégorie de citoyen, que toutes et tous sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion, et voilà que l'on nous propose un amendement qui va démontrer que les citoyens sont en fait reconnus, triés, sélectionnés en fonction de leur race, origine, religion, ce qu'on appelle en gros la diversité reconnue, et qu'ils sont donc inégaux devant la loi, ce qui est hautement attentatoire aux valeurs fondamentales de la République.
J'ai déjà fait des commentaires sur ce sujet, je ne fais que dire l'évidence même, mais ces arguments pourtant très clairs et simples ne sont pourtant pas repris : je dis que la République et la citoyenneté ont du souci à se faire si le pouvoir politique continue dans la contradiction législative qui est la sienne en ce moment, et qui promeut justement ce qu'il entend combattre.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui