Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 44 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, cependant, le rapporteur général et moi-même y sommes très favorables.

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