Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Nous souhaitons que tous les enfants ayant besoin d’accéder à la cantine puissent le faire : sur ce point, nous sommes tous d’accord. M. le ministre vient de le rappeler : nous consacrons là un élément jurisprudentiel. Cela signifie que la loi en dispose déjà. À chaque fois que le juge a été saisi, la collectivité a été condamnée. Mon collègue Dive souligne simplement que cette obligation imposée aux communes a un coût. Accompagnez les communes, mais ne faites pas le procès de l’ensemble des maires pour quelques-uns !

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