Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Mais pour la saisir, il y a des fédérations de parents d’élèves, il y a des associations, il y a le préfet qui contrôle la légalité des décisions : nous ne sommes pas dans un pays de non-droit !

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