Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 47

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? L’objectif est d’abord de ne pas alourdir inutilement la juridiction administrative : cela évitera des recours.

Ensuite, permettez-moi de penser, monsieur le député-maire, que les familles pauvres ne maîtrisent pas totalement, comme vous et moi, les sujets juridiques. Quand on est pauvre, on n’a peut-être pas envie d’engager un recours : on subit, de manière fataliste, la décision prise par le maire.

Nous sommes donc dans une logique de prévention et d’universalisation de l’accès à la cantine scolaire. Nous maintenons la position du Gouvernement sur cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion