Intervention de Julien Dive

Cet amendement vise à maintenir le dispositif de la commune de rattachement des gens du voyage, que cet article entend supprimer. Sur la forme, faire adopter des modifications profondes, sur un sujet annexe au texte, au détour d’amendements adoptés en commission est quelque peu cavalier, alors qu’une proposition de loi est actuellement en navette pour traiter de ces questions.

Je rappelle que ce dispositif a été jugé conforme à la Constitution dans une décision de 2012 sur une QPC. Il apporte une solution satisfaisante aux problèmes pratiques nés de l’itinérance. Le supprimer risque de marquer un affaiblissement des pouvoirs des municipalités.