Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Nous partageons le même objectif, celui de la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement. Le renversement de la charge de la preuve existe dans notre droit pour les affaires de discrimination. Le plaignant doit avancer des faits, à charge pour le défendeur de prouver que son intention n’était pas coupable. C’est un bon système, car les discriminations laissent des traces sur des écrits, des déroulements de carrière ou auprès de collègues. Ce sont des situations répétées, ou aux effets durables. Le juge peut les appréhender objectivement et le défenseur peut démontrer leur logique s’il a agi de bonne foi.

Cela n’est pas le cas de l’agissement sexiste, infraction souvent unique qui ne laisse pas forcément de traces et n’a pas toujours de témoins. Si la charge de la preuve venait à être inversée, comment se défendre d’une accusation malveillante ? Il est tout bonnement impossible de prouver qu’un tel acte n’a pas eu lieu – ou a eu lieu. L’exiger revient à ouvrir la porte à tous les abus.

Cet article traduisait une bonne intention, mais juridiquement, il pouvait poser des problèmes et être potentiellement dangereux. J’étais favorable à l’amendement de suppression du Gouvernement en commission et je suis hostile à son rétablissement. Si je partage vos objectifs, madame Olivier, j’estime qu’en droit, l’infraction n’est pas la même et qu’il ne convient pas d’y répondre avec la même solution.