Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 56
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Madame la députée, vous proposez d’inverser la charge de la preuve en matière d’agissements sexistes. Cette notion, créée par la loi de 2015, est très neuve et il paraît prématuré d’inverser la charge de la preuve, alors que la jurisprudence n’existe pas – ou quasiment pas.
Si votre amendement venait à être adopté, le mis en cause devrait prouver qu’il n’a pas eu le comportement incriminé. S’il est normal, en matière de discrimination, d’avoir à prouver que la mesure mise en place ne vise pas à discriminer, c’est moins le cas pour l’agissement sexiste, qui découle d’un comportement.
Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, eu égard à mes explications et à celles apportées, de façon excellente, par Mme la rapporteure.
