Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Cet article ouvre aux associations la possibilité d’initier des actions de groupe dans le champ des discriminations en entreprise, alors que la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a réservé cette capacité aux organisations syndicales. Le texte comporte donc une incohérence.

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