Intervention de Arnaud Richard

L’action de groupe est un dispositif juridique permettant la réparation de préjudices individuels subis par plusieurs personnes placées dans une situation similaire. Il a été créé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui prévoit d’instaurer de nouvelles catégories d’actions de groupe, tout en les organisant à partir d’un socle procédural commun.

Si le principe de l’action de groupe n’est pas remis en cause, il convient de le circonscrire dans un premier temps pour éviter une inflation des procédures dans des domaines très divers. Pour le moment, nous n’avons pas assez de recul pour étendre trop rapidement les procédures d’action de groupe. Il nous apparaît plus simple de rétablir le CV anonyme et, pour ce qui est de l’article 60, de le supprimer.