Intervention de Patrick Kanner

J’ai longuement débattu avec M. le rapporteur général, et je le remercie des apports qui sont les siens sur l’article 60. Je connais l’attachement que M. Hammadi porte à ces sujets. Pour avoir travaillé longtemps, et de façon approfondie, sur l’action de groupe, il sait qu’instaurer en droit une action de groupe ne peut suffire à garantir le succès de cette nouvelle procédure.

L’action de groupe en matière de discrimination au travail est instaurée par l’article 86 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. S’il est évident que les associations qui ont pour objet la lutte contre les discriminations ont une légitimité importante et qu’elles ont, avec les syndicats, intérêt à agir dans les discriminations en matière de recrutement, cet intérêt à agir est, dans l’entreprise, réservé aux syndicats. Le Gouvernement, qui a consulté les grandes organisations syndicales, est très attaché à ce point, lequel a fait l’objet d’un accord général de tous les partenaires sociaux qui travaillent sur cette question depuis maintenant deux ans.

Toutefois, j’entends la préoccupation des rapporteurs sur le rôle du secteur associatif. Le Gouvernement a donc souhaité déposer cet amendement, qui confie aux syndicats, conformément à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, l’intérêt à agir dans l’entreprise, tout en prévoyant que ceux-ci peuvent recourir à l’aide d’une association dont l’objet est de lutter contre les discriminations.

Il me semble que cette rédaction peut emporter l’assentiment de M. le rapporteur général. Il s’agit d’une synthèse. Nous préservons l’accord des partenaires sociaux tout en mentionnant explicitement que le secteur associatif peut venir en soutien de cette démarche.