Intervention de Razzy Hammadi

En effet, monsieur le ministre, nous avons beaucoup travaillé avec votre cabinet. Les campagnes électorales offrent de bonnes occasions de parler de démocratie sociale, de dialogue social, et nous ne nous en privons pas, à gauche comme à droite, mais quand il s’agit de passer à la pratique, il peut arriver, et je suis le premier concerné, de ne pas être en accord avec soi-même.

La CGT, depuis Bernard Thibault, a porté cette idée que les associations, malgré le monopole à agir, pouvaient soutenir, au sein de l’entreprise, les salariés qui s’engageaient dans une procédure d’action de groupe.

Force Ouvrière et la CFDT, que j’ai eus au téléphone mais que j’ai aussi rencontrés, sont, quant à eux, frontalement opposés à cette idée dans laquelle ils voient une forme de remise en cause du monopole à agir.

Réformistes, je pense que nous faisons déjà un bon pas. Nous avons d’ailleurs bien avancé, avec le Gouvernement, sur la question du fonds de soutien. Nous en parlerons un peu plus tard dans le débat et, par respect, je ne voudrais pas anticiper votre avis, monsieur le ministre. Aujourd’hui, un citoyen sur deux victime de discriminations avérées, n’entame aucune procédure.

J’ai porté l’action de groupe au travers d’une proposition de loi qui, aujourd’hui, structure cette procédure dans la loi relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle. Je l’ai portée aux côtés de Benoît Hamon dans la loi Consommation. J’ai travaillé sur ce sujet avec le ministère de la santé. J’aurais voulu que l’on puisse aller plus loin dans le domaine de l’environnement, mais je crois que, à gauche comme à droite, nous sommes tous d’accord sur le fait que cette procédure donne du pouvoir aux gens.

Et puis, la situation va évoluer. Beaucoup de limites sont aujourd’hui posées à l’action de groupe, notamment dans le domaine de la consommation. Le rapport remis par M. Abad témoigne d’ailleurs de la nécessité d’aller plus loin. À ce stade, en tenant compte de la position des syndicats et du Gouvernement, ainsi que du consensus auquel nous sommes parvenus, je suis favorable à l’amendement du Gouvernement, mais le combat continue.