Intervention de Daniel Goldberg

Je remercie M. Richard de soulever ce sujet, qui revêt pour moi une vocation pédagogique plus que punitive. Beaucoup de chefs d’entreprise ont la volonté de faire progresser l’égalité et de lutter contre les discriminations, et il faut les encourager dans cette voie.

La modification apportée par l’amendement à l’article 38 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concerne bien la phase d’exécution des marchés, où de nombreuses considérations peuvent être prises en compte, en dehors des points spécifiques qui président à l’attribution des marchés eux-mêmes. De ce fait, la rédaction de cet article est conforme à l’ordonnance et à la directive européenne.

En revanche, cet article peut avoir un effet pédagogique et influencer la phase d’exécution du marché comme d’autres domaines – par exemple l’innovation – permettant en cela à nos entreprises, et de ce fait à l’ensemble de la société, de progresser.