Intervention de Sylvain Berrios

Ce débat est intéressant, de par la portée pédagogique des dispositions que nous prenons, mais au-delà, de par la volonté d’appliquer la loi. Au-delà de l’attribution, de quelles possibilités dispose l’attributaire pour imposer, au stade de l’exécution, telle ou telle obligation ? La question se pose.

Prenons l’hypothèse d’une collectivité qui impose, au moment de l’exécution, un certain nombre d’obligations qu’elle n’avait pas fixées au moment de l’attribution : imaginez-vous les contentieux qui peuvent en résulter ?

Le code des marchés publics est déjà extrêmement complexe et source de contentieux multiples. Nous ouvrons là une boîte de Pandore, dont je ne nie pas les vertus pédagogiques, mais qui pourrait se transformer en nid à contentieux. N’oublions pas que nous sommes en train d’écrire la loi.