Intervention de Arnaud Richard

La discrimination à l’embauche est une réalité mais cet article, outre qu’il crée de nouvelles obligations à la charge des entreprises – et elles en ont assez comme cela –, ne s’applique pas aux administrations publiques, ce qui est dommage. Un de nos collègues, M. Hanotin, a déposé un amendement pour abaisser le seuil du nombre de salariés de trois cents à cinquante. Je comprends son raisonnement, s’il est convaincu de la pertinence du dispositif.

Notre arsenal législatif et juridique permet déjà de condamner les recruteurs s’ils se livrent à des pratiques discriminatoires. Je vois M. le rapporteur général lever l’oeil en m’écoutant. J’ai bien compris que cet article tendait à mettre en place une formation à la non-discrimination. Je comprends dès lors pourquoi le Gouvernement, en première lecture, s’était opposé à cet amendement dont l’adoption ferait peser inutilement sur l’entreprise des charges nouvelles, même si la problématique de la discrimination à l’embauche est une réalité.